Conditions générales de vente

Mise à jour : 23/11/2023

Article 1 — Les prix

1.1 – Les prix de nos produits et prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes, notamment l’éco-participation, la contribution aux coûts d’élimination des éléments d’ameublement prévue à l’article R.543-247 du Code de l’environnement, etc.), hors frais d’expédition.

1.2 – Intuition d’Archis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits et prestations seront facturés sur la base des tarifs indiqués sur votre bon de commande signé.

1.3 – Les produits demeurent la propriété d’Intuition d’Archis jusqu’au complet paiement du prix. En cas de défaut de paiement, Intuition d’Archis est en droit de revendiquer les produits impayés, et l’acheteur est tenu de les restituer à première demande. Il est rappelé qu’au moment où le client prend physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 2 — La commande

2.1 — Rendez-vous avec un concepteur d’Intuition d’Archis

Pour passer commande, vous devez prendre rendez-vous avec l’un de nos concepteurs.

À la suite du rendez-vous, un devis gratuit est établi en magasin sur la base des plans et des mesures que vous avez transmis et de vos échanges. Les prix indiqués sur le devis sont garantis pendant 30 jours, sous réserve des offres promotionnelles en magasin ayant une durée limitée.

En cas d’acceptation du devis, le concepteur établira en magasin un bon de commande.

2.3 — Bon de commande

Un bon de commande est établi en magasin sur la base des plans et mesures transmis à votre concepteur.

Votre bon de commande comprend la date de mise à disposition des produits, la description exhaustive des éléments, la visualisation 3D de votre projet et les présentes conditions particulières de vente.

Les photographies, graphismes et reproductions des produits sont transmis à titre indicatif. Référez-vous à la description technique des produits choisis.

En cas de modification du bon de commande initial et/ou des conditions de réalisation, un nouveau bon de commande sera établi et signé, annulant et remplaçant le précédent. Toute modification peut entraîner une variation de la tarification et/ou un report des dates de livraison et/ou d’installation.

Le contrat est réputé conclu au moment de la signature du bon de commande définitif par le client et le magasin. À ce titre, les parties s’engagent à respecter leurs obligations au titre du contrat. En signant le bon de commande, vous acceptez le versement d’un acompte minimum de 30 % sur le montant total (pose comprise lorsque cette option payante a été choisie).

La somme versée lors de la signature du bon de commande, avant paiement complet, constitue un acompte. Par conséquent, aucun remboursement des sommes versées à ce titre ne pourra être effectué.

2.4 — Réalisation du métré au domicile du client

Une vérification des côtes (métré) est nécessaire pour valider le plan technique définitif. Intuition d’Archis vous propose un rendez-vous à domicile pour effectuer cette vérification. Le métré est obligatoire lorsque la pose est assurée par Intuition d’Archis.

Intuition d’Archis vous alerte sur le caractère professionnel et technique du métré. Si vous refusez cette prestation, vous renoncez expressément au bénéfice de cette expertise et déchargez Intuition d’Archis de toute responsabilité vis-à-vis de la non-conformité des meubles choisis aux dimensions de votre pièce existante. Vous vous portez garant des mesures indiquées au concepteur et figurant dans votre bon de commande.

La prise de côtes doit être « réalisable » par notre métreur : murs, sols, plafonds et coffrages impactant le volume doivent être posés en conditions définitives d’accueil des meubles. Votre présence est indispensable lors du métré.

Les devis et bons de commande ne prennent pas en compte les éventuels travaux complémentaires nécessaires à la pose (à votre charge). Ils pourront être recommandés par le concepteur après la visite de métré ; certains pourront éventuellement être effectués par Intuition d’Archis et feront, le cas échéant, l’objet d’un devis complémentaire.

Liste non exhaustive de travaux pouvant être nécessaires à la pose d’une cuisine :

Dépose de la cuisine existante (meubles, plans de travail, coffrages, etc.) ou du meuble évier uniquement ;
Dépose du carrelage mural + ragréage ;
Dépose du carrelage au sol + pose d’un nouveau sol ;
Pose du sol par-dessus l’existant ;
Mise en place d’un renfort plafond pour la pose d’une hotte îlot ;
Remise en état des murs ;
Cloisons à supprimer ou à créer ;
Mise en place de la plomberie et de l’électricité suivant plans techniques Intuition d’Archis et normes en vigueur.

Article 3 — Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions particulières de vente avant votre achat. La signature du bon de commande vaut acceptation sans restriction ni réserve desdites conditions.

À la suite du métré, Intuition d’Archis vous proposera un rendez-vous de validation avec un concepteur afin de finaliser votre projet et corriger les éventuelles différences de côtes et contraintes signalées lors du bon de commande initial. En cas de modifications, un nouveau bon de commande devra être édité et signé. Vous reconnaissez que ces modifications peuvent entraîner une variation de la tarification et/ou un report des dates de livraison et/ou d’installation.

Dossier remis lors de cet entretien :

Bon de commande définitif tenant compte des dernières modifications ;
Plans complets : plan au sol, perspectives, élévations ;
Plans techniques (travaux nécessaires de plomberie et d’électricité) ;
Fiches techniques des électroménagers, sanitaires et accessoires ; fiches descriptives des façades, poignées et plan de travail ; présentes conditions particulières de vente.

Intuition d’Archis vous informe que seuls le plan au sol et les plans techniques sont contractuels et font foi ; les élévations et perspectives sont transmis à titre indicatif.

Avant de signer définitivement ces documents, merci de les vérifier attentivement : tous les accessoires, couleurs choisis et/ou demandes particulières doivent figurer dans le bon de commande et/ou être notifiés sur le plan au sol.

Avec votre accord, Intuition d’Archis passera commande des éléments auprès des fournisseurs. La signature du bon de commande définitif est ferme ; aucune modification ne pourra être effectuée après signature.

À l’issue de ce rendez-vous, votre concepteur vous communiquera la date prévisionnelle de livraison ainsi que la semaine de pose si vous avez souscrit à cette option payante. Le tarif de pose est chiffré sur votre devis et votre bon de commande personnalisés.

Article 4 — Le paiement

La signature du bon de commande définitif implique l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement en magasin peut s’effectuer par tout mode de paiement conforme à la réglementation en vigueur en France métropolitaine.

Le jour de la livraison, le solde restant dû devra être payé par chèque. Pour tout autre mode de paiement, vous devrez vous rendre en magasin au minimum dix jours avant la date de livraison.

Conformément à la réglementation (art. L.214-1 et s. du Code de la consommation), les parties conviennent que la somme versée lors de la signature du bon de commande définitif constitue un acompte et non des arrhes. Cet acompte est un premier versement à valoir sur l’achat et démontre un engagement ferme du client d’acheter et payer les articles commandés, et d’Intuition d’Archis de livrer.

Le solde est dû selon les dispositions du bon de commande : lors de la livraison à domicile, ou pour les modèles d’exposition, lors du retrait en magasin.

Article 5 — La livraison

Le tarif de la livraison figure sur votre bon de commande. Les services de livraison, d’installation et les interventions à domicile ne sont pas assurés les jours légalement chômés et dans les cas d’interdiction législative, réglementaire ou conventionnelle.

La livraison aura lieu conformément à ce qui a été indiqué lors de la signature de votre bon de commande définitif. Vous recevrez une confirmation du jour de livraison par e-mail et/ou SMS si vous nous avez fourni les coordonnées nécessaires.

En cas de retard dans l’exécution des travaux d’installation de votre fait, rendant la livraison ou la pose impossible à la date convenue, vous devez en informer Intuition d’Archis par lettre recommandée avec AR, en respectant un délai de prévenance de 21 jours. Une nouvelle date de livraison sera alors convenue d’un commun accord. En cas de report supérieur à 3 semaines du fait du client, Intuition d’Archis pourra facturer des frais de stockage à hauteur de cinq (5) euros par jour de retard entre la date de livraison finale et la date limite initialement convenue.

Votre présence est indispensable lors de la livraison des éléments de votre projet.

Le jour de la livraison, vous devrez assurer la bonne réception des marchandises et remettre aux livreurs le solde du règlement par chèque. Si des éléments sont livrés abîmés ou manquants, le détail devra être porté sur le bon de livraison et signé.

Notre livreur peut reprendre vos appareils électroménagers dont vous ne souhaitez plus l’usage et les confier à un organisme spécialisé (traitement, valorisation, élimination) conformément à la réglementation.

Sous réserve de votre accord, le livreur peut photographier les éléments livrés ; ces photos seront utilisées uniquement à des fins de communications internes organisées par Intuition d’Archis.

Article 6 — La pose

6.1 — Mise en conformité

Au moment de la validation de votre commande, les plans techniques remis précisent les travaux à effectuer avant toute pose de vos éléments sur mesure.

Vous vous engagez à réaliser ces travaux avant la pose et reconnaissez qu’en leur absence, un retard d’au moins trois semaines sera à prévoir. En cas de retard important, Intuition d’Archis se réserve le droit de mettre fin au contrat.

Avant la pose, vous vous engagez à :

Alimenter en électricité le chantier pendant toute la durée de la pose ;
Poser le carrelage au sol au moins 8 jours avant la pose ;
Dégager de tout câble électrique la crédence (surface murale entre meubles bas et hauts) ;
Libérer la cuisine de tout meuble, y compris évier, et de tout appareil électroménager ;
Prévoir un emplacement pour les nouveaux meubles dans une pièce attenante afin de faciliter la manipulation et l’installation ;
Protéger les sols pour éviter toute dégradation lors de la livraison et de la pose.

Si vous prévoyez de repeindre les murs, il est conseillé d’effectuer les finitions après la pose pour un rendu optimal.

6.2 — Pose

Intuition d’Archis propose la pose de votre projet (hors modèles d’exposition ; voir modalités en magasin). L’installation doit être effectuée par un professionnel. Si vous n’y souscrivez pas, vous déchargez Intuition d’Archis de toute responsabilité relative à la pose.

Lorsque l’option payante est souscrite, la pose comprend l’installation des meubles, sanitaires, accessoires ainsi que la pose et la mise en service des appareils électroménagers (hors plan de travail spécifique*), conformément au bon de commande.

La pose se fera aux dates validées en magasin. Votre présence est indispensable au début et à la fin de la pose. En fin de chantier, vous remplirez avec le poseur un certificat de fin de chantier pour vérifier l’état de l’aménagement ; vous devrez le dater et le signer. Ce document marque le début de la garantie Intuition d’Archis.

Sous réserve de votre accord, le poseur peut photographier les éléments posés ; ces photos seront utilisées uniquement à des fins de communications internes.

À la lecture du certificat de fin de chantier, votre concepteur vous recontactera pour valider la clôture du projet.

6.3 — Pose spécifique des plans de travail

Les plans de travail spécifiques* sont réalisés sur mesure pour correspondre exactement au plan de votre cuisine ; ils nécessitent un travail d’élaboration et de préparation important.

Intuition d’Archis s’engage à réaliser, dans les 10 jours suivant la pose de votre cuisine, le métré de votre plan de travail spécifique*. En cas d’indisponibilité durant cette période, le délai de pose du plan de travail sera reporté.

*Plan de travail (et/ou crédences) spécifiques.

Article 7 — Les garanties

7.1 — Garanties légales

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis du vendeur ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant cette durée.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Le consommateur peut aussi mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 du Code civil) et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (art. 1644 du Code civil).

Conformément à la réglementation, Intuition d’Archis répond des défauts de conformité apparaissant sur votre produit pendant 2 ans à compter de son achat.

Pour les produits d’occasion ou reconditionnés (modèles d’exposition), il vous appartient, à compter du 7ᵉ mois suivant la délivrance, de prouver l’existence du défaut au moment de la vente.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez bénéficier de la réparation ou, si elle est impossible/trop coûteuse, de l’échange. À défaut, si réparation ou échange sont impossibles ou non réalisés dans un délai d’un mois suivant la prise en charge, Intuition d’Archis vous remboursera le produit.

Vous pouvez également mettre en œuvre, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

7.2 — Garanties sur mesure

La Garantie Intuition d’Archis s’applique à compter de la signature du bon de livraison ou du bon de fin de chantier lorsque l’option de pose a été souscrite.

Durées d’application :

2 ans pour les meubles* ;
2 ans pour les plans de travail*, équipements de rangement*, équipements électriques*, accessoires et sanitaires*, et 2 ans pour la pose ;
20 ans pour les charnières et coulisses de tiroirs (pièces).

*Meubles : caisson, façade, poignée, bouton, charnières, coulisses. Équipements de rangement : aménagements de tiroir, kits crédence, aménagements de meuble, poubelles, systèmes d’ouverture et d’aménagement spécifique. Équipements électriques : éclairage, prises, ouverture assistée. Plans de travail : plans et crédences. Sanitaires : éviers, robinetterie (mitigeurs, mitigeurs avec douchette).

Exclusions de garantie :

Dommages résultant d’une cause externe (accident, chocs, brûlures, événements climatiques ou naturels, fluctuations de courant, etc.) ;
Excès de chaleur ou d’humidité, variations prolongées de température ou d’hygrométrie ; changements progressifs de ton/aspect dus à la lumière (naturelle, solaire, lunaire), variables selon les matières (polymère, mélaminé, laque, bois, pierre, etc.) ;
Emploi/installation/branchement non conformes aux spécifications du fabricant ; utilisation nuisible à la bonne conservation des équipements et matériaux ; usage de consommables/produits d’entretien inadaptés (acier/inox, etc.) ; détériorations provoquées lors de la livraison, de l’installation ou du montage ; usage commercial/professionnel ou inadapté ;
Pièces d’usure (lampes, voyants, filtres, joints, mousseurs, flexibles, revêtements et accessoires d’évier, y compris le vidage) ; pièces exposées au feu (chapeaux de brûleurs) ;
Interventions hors garantie.

Toute intervention hors garantie, ou lorsque la garantie ne s’applique pas, est soumise à facturation (voir modalités en magasin).

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les documents de conception (plans au sol, perspectives, élévations, etc.) sont strictement réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour la durée des droits et pour le monde entier.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions plus restrictives.

Article 9 — Responsabilité

Les photos de nos produits sont communiquées à titre illustratif. Pour connaître les caractéristiques précises, référez-vous au descriptif de chaque produit. En cas de doute ou pour tout renseignement complémentaire, contactez le magasin Intuition d’Archis.

Les produits Intuition d’Archis sont réservés à un usage strictement privé et non professionnel. Intuition d’Archis ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise utilisation d’un produit ou d’utilisation professionnelle. En cas d’achats à titre professionnel, Intuition d’Archis n’encourra aucune responsabilité pour les dommages indirects (perte d’exploitation, de profit, de chance, dommages ou frais) résultant de l’achat.

Article 10 — Données personnelles

Si votre numéro de téléphone est recueilli lors de la création de votre dossier ou de la passation de votre commande, il sera utilisé uniquement pour la bonne exécution des commandes ou pour vous proposer de nouveaux services. Conformément aux dispositions légales, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, qui s’impose à tous les professionnels (hors relations contractuelles en cours).

Article 11 — Service clients

Votre concepteur, interlocuteur privilégié, vous accompagne tout au long de votre projet et après :

En vous conseillant sur l’utilisation et l’entretien des éléments de votre cuisine, pour en profiter dans les meilleures conditions ;
En assurant le service après-vente pendant la période de Garantie Intuition d’Archis (solution immédiate ou planification d’une intervention si nécessaire).

Annexe — Extraits du Code de la consommation et du Code civil

Article L.217-4 (Code de la consommation)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 (Code de la consommation)
Le bien est conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, s’il correspond à la description donnée par le vendeur, présente les qualités annoncées ou celles légitimement attendues, ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties.

Article L.217-12 (Code de la consommation)
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-16 (Code de la consommation)
Lorsque l’acheteur demande, pendant le cours de la garantie commerciale, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours s’ajoute à la durée de garantie restant à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention ou de la mise à disposition du bien pour réparation.

Article 1641 (Code civil)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648, al. 1 (Code civil)
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.